Communiqué du Cabinet Royal‎

hassan faqir30 سبتمبر 2023آخر تحديث :
Communiqué du Cabinet Royal‎

Communiqué du Cabinet Royal‎

Voici un communiqué du Cabinet Royal:‎

‎”Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L’assiste, a adressé une ‎Lettre au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la famille.‎

Cette Lettre Royale vient concrétiser la décision Royale annoncée par SM le Roi dans le ‎Discours du Trône de l’année 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain, que Dieu Le ‎Glorifie, ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.‎

Parallèlement à la mission dont Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a chargé Monsieur ‎le Chef du gouvernement, à travers cette Lettre, le Souverain a confié le pilotage de la ‎préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la ‎Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public et ce, au ‎vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.‎

Sa Majesté le Roi a appelé les institutions précitées à associer étroitement à cette réforme ‎les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur ‎des Ouléma, le Conseil National des Droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de ‎la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, tout en s’ouvrant également sur les instances et ‎acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes.‎

Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d’amendements qui ‎vont émaner de ces larges consultations participatives à la Haute appréciation de SM le Roi, Amir ‎Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois ‎et ce, avant l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au ‎parlement pour adoption”.‎

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